Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule : Votre relation avec CuisinPlus

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGUV ») régissent l'intégralité de votre navigation et de vos achats sur le site cuisinplus.com, édité par CuisinPlus, entreprise immatriculée en France. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des stipulations ci-dessous. Si vous n'adhérez pas à l'un de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

CuisinPlus se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Nous vous conseillons d'en conserver une copie.

1. Ouverture et gestion de votre espace personnel

Pour passer commande, la création d'un compte peut vous être proposée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à les maintenir à jour. La responsabilité de la confidentialité de vos identifiants vous incombe exclusivement. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée l'être par vous.

CuisinPlus se réserve la faculté de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'activités frauduleuses, ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

2. Commandes et processus de paiement

Le contrat de vente est réputé conclu à la réception d'un email de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste, ou d'insolvabilité non résolue.

L'ensemble des transactions financières est délégué à des prestataires de services de paiement tiers, soumis aux normes de sécurité les plus strictes du secteur, incluant la norme PCI-DSS. Notre site ne capte, ne détient, ni ne transite jamais aucune donnée complète de carte bancaire. Notre responsabilité s'arrête donc à la validation de votre commande, le traitement du flux financier relevant intégralement de la relation entre vous et l'établissement de paiement choisi.

En cas de litige lié à un paiement (débit non autorisé, double facturation, etc.), vous devez contacter en priorité l'organisme émetteur de votre moyen de paiement, qui appliquera ses propres règles de résolution des conflits. Nous fournirons à votre demande toute preuve de transaction utile pour faciliter ce processus.

3. Tarifs et disponibilité des articles

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, qui sont détaillés avant la finalisation de votre commande. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer pour les livraisons hors France métropolitaine ; ils sont à votre charge exclusive.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité avérée après votre commande, nous vous en informerons sans délai et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.

4. Droit de rétractation renforcé et retours

Conformément à la législation européenne sur les contrats à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre bien pour nous le retourner, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Nous allons au-delà de cette exigence en vous proposant une période de rétractation commerciale étendue à trente-cinq (35) jours. Ce délai plus favorable remplace le délai légal et constitue l'unique période applicable.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision avant l'expiration de ce délai de 35 jours via une déclaration claire à notre adresse : 12 Rue de l'Innovation, ZA Les Grands Prés, 77240 Cesson, France, ou par email à [email protected]. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération du colis par nos soins ou la preuve de son expédition. Les conditions de retour complètes, notamment concernant l'état des produits, sont détaillées dans notre Politique de Transport et de Retours.

5. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Tous les articles vendus par CuisinPlus bénéficient, à titre obligatoire et gratuit, de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous n'avez pas à apporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Tout produit réparé sous garantie bénéficie d'une extension de couverture de six mois.

6. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et noms de produits sont la propriété exclusive de CuisinPlus ou de ses partenaires concédants. Toute reproduction, modification, transmission ou exploitation non autorisée à des fins commerciales est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Limitation de responsabilité et obligations

CuisinPlus met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles interruptions de service, de la présence de bugs, ou d'inexactitudes techniques indépendantes de notre volonté. Notre obligation est une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles.

Ces limitations ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur résidant en France de la protection conférée par les dispositions impératives de la loi française, notamment en matière de garanties et de responsabilité du fait des produits défectueux.

8. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation, vous êtes invité à nous contacter en priorité à [email protected] pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès d'un médiateur de la consommation agréé.

La Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le portail ODR. Vous avez la possibilité d'y déposer une réclamation si vous résidez dans l'Union Européenne. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Informations légales et contact

Éditeur du site : CuisinPlus
Adresse postale : 12 Rue de l'Innovation, ZA Les Grands Prés, 77240 Cesson, France
Courrier électronique : [email protected]

Pour toute question relative à ces conditions, nos équipes restent à votre entière disposition.